Précision sur le Fonds d’aide aux citoyens en matière municipale

Saint-Constant, 10 octobre 2012- La Clinique juridique Juripop annonçait lundi dernier son intention de mettre sur pied un Fonds d’aide aux citoyens en matière municipale. Depuis, l’organisme est heureux de constater les commentaires qu’il suscite, alors que quelques précisions s’imposent sur le fonctionnement et l’objectif de ce nouveau projet.

L’objectif du Fonds ne sera pas simplement de poursuivre les villes ou de participer les yeux fermés aux guérillas de certaines oppositions municipales, mais plutôt de se positionner afin de venir en aide à ceux qui vivent des abus et qui présenteront des dossiers d’intérêt public. « Juripop s’est toujours opposé à ce que l’on judiciarise des dossiers politiques, et a choisi de favoriser le dialogue, la justice participative, la médiation et l’ouverture à des discussions sincères. À titre d’exemple, les avocats de l’organisme publieront de nombreux articles d’information juridique vulgarisée dans un langage accessible à tous et représenteront ceux qui doivent se défendre face à des poursuites bâillons. Force est de constater que le déséquilibre actuel nuit à la protection du public et favorise le cynisme, » explique Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

Juripop rappelle que la première responsabilité d’intervention, lorsque des dossiers méritent d’être portés devant les tribunaux en matière d’illégalité de l’action municipale ou d’infraction aux codes d’éthique et d’inhabilité, est celle du ministère des Affaires municipales, de la Commission municipale et ultimement du Procureur général du Québec, à savoir le ministre de la Justice. « L’idée n’est pas celle de se substituer au travail des élus provinciaux, mais d’agir en dernier recours lorsque l’intérêt public et la justice le requièrent. Il faut rappeler que la majorité des dossiers qui ont été soumis à l’organisme dans les dernières années, mais que nous n’avons pu traiter étaient des dossiers où des citoyens, peu fortunés, vivaient de profondes injustices et se trouvaient dépourvus de moyens pour y faire face, » poursuit M. Cloutier.

Juripop rappelle que son projet n’est pas celui de faire de la politique municipale, mais d’offrir de l’information et du soutien à ceux qui en auront vraiment besoin. « Un comité de sélection indépendant, formé de juriste et de non-juristes, sera responsable de la sélection des dossiers et du type de soutien qui sera offert. Il analysera le contexte de la demande, les démarches entamées, l’intérêt public de la cause, la capacité financière des demandeurs, les chances de succès ou l’opportunité des démarches ainsi que l’avancement du droit qui pourrait en résulter, » souligne Me Guillaume Rousseau, directeur général adjoint de la Clinique juridique Juripop de l’Estrie et avocat spécialisé en droit municipal.

L’accès à la justice
Une personne seule ne peut être admissible au volet gratuit de l’aide juridique que si elle gagne moins de 13 573$ par an. Pour pouvoir bénéficier du volet contributif de l’aide juridique, cette même personne ne doit pas gagner plus de 21 026$ par an. Autrement dit, une personne seule qui gagne un peu plus de 21 000 $ par ans est exclu automatiquement de toute sorte d’aide juridique. Ainsi, plus de 40 000 personnes ont été refusées à l’aide juridique gouvernementale l’année dernière. « Est-ce normal que des citoyens déboursent des montants importants de leurs poches alors qu’ils agissent souvent pour le bien de leur communauté ? Est-ce normal que les processus juridiques mis en place par le législateur ne soient d’aucune utilité pour les citoyens, faute de moyens financiers ? », a conclu Me Rousseau.

Au total, les avocats de Juripop auront traité plus de 400 dossiers pour les particuliers l’année dernière pour les particuliers ainsi que près d’une centaine pour des organismes à but non lucratif, alors que l’ensemble de ses projets aura rejoint plus de 250 000 personnes. Juripop, qui verra bientôt également jour en Estrie et à Québec, compte aujourd’hui près de 30 employés, dont 6 avocats, qui travaillent jour après jour pour un meilleur accès à la justice.

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Pour plus d’information :
Éliane Scofield
Attaché de presse
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