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Droit des jeunes

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L’environnement en milieu agricole

Quelles sont les obligations environnementales d’un agriculteur? Il s’agit d’une question complexe, car les paliers municipal, provincial et fédéral ont tous adopté différentes lois pour protéger l’environnement et encadrer les activités agricoles. Or, aucun document à l’heure actuelle ne collige, ni ne vulgarise, ces obligations. À l’instar du Guide sur la rédaction des contrats en [...]

Responsabilité – Intervenants jeunesse

Qu’ils soient travailleurs sociaux, psychothérapeutes, travailleurs de rue ou policiers interventionnistes, les intervenants travaillant en milieu jeunesse sont régulièrement confrontés à des problématiques pouvant mettre en jeu leur responsabilité civile. Par exemple, ils sont souvent la charge de personnes constituant une clientèle vulnérable ce qui leur imposent des obligations particulières. Ou encore, ils jouent fréquemment [...]


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