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Conférence principale (1h30)

La conférence principale sera l’occasion pour quatre personnalités connues des mondes politique et juridique de venir nous entretenir de leur vision de l’accessibilité à la justice. Ils auront l’occasion de nous entretenir des problèmes les plus urgents, des solutions qui s’imposent ainsi que des bons coups de notre système juridique. Cette conférence introduira le souper et sera donc présentée devant un auditoire plus important d’environ 300 personnes.

Me Louis Masson, Bâtonnier du Québec
L’Honorable Michel Robert, ancien juge en chef du Québec
Roderick Macdonald, professeur à l'Université McGill L'honnorable Lucien Bouchard, ex-premier ministre du Québec et avocat chez Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Denis Marsolais, sous-ministre de la Justice

Conférence d’ouverture (1h15)

Cette conférence introductive présentera tout d’abord un rappel historique des réformes pour assurer un meilleur accès à la justice au Québec, et plus particulièrement de l’accès à l’aide juridique. Il s’agira aussi de l’occasion de dresser un bilan de la situation actuelle, de l’historique de la cause au Québec et dans le monde, le tout afin de comparer le Québec à ce qui se fait ailleurs.

Sedjro Axel-Luc Hountohotegbe, Professeur à l'Université de Sherbrooke
Denis Roy, président de la Commission services juridiques du Québec
Pierre Noreau, Professeur titulaire à l'Université de Montréal et président de l'ACFAS

Conférence thématique sur le langage clair, la sensibilisation et l’éducation (1h30)

Une justice plus accessible passe par des citoyens mieux informés de leurs droits et obligations ainsi que des possibilités que leur offre leur système judiciaire. Dans cette conférence, nous familiariserons les participants avec différents moyens qui permettent de mieux informer les citoyens. Ainsi, un an après le colloque d’Éducaloi et la publication du guide sur le langage clair par le Barreau du Québec, cette conférence permettra d’analyser les modifications comportementales des avocats, de rappeler les méthodes à utiliser et proposera des avenues supplémentaires.

Nous croyons aussi fortement en l’importance d’une formation juridique de base obligatoirement offerte dans le parcours scolaire régulier québécois. Avons-nous tort ou raison? Nous souhaitons que les conférenciers dressent d’abord un bilan de la situation en matière d’éducation juridique, de la petite école à l’âge adulte, avant de présenter quelques pistes de solutions. Au final, cette conférence dressera un tableau des mécanismes actuels d’éducation juridique, des possibilités d’implication pour les avocats et les solutions d’avenir qui permettront d’améliorer les canaux de communication entre la profession et les citoyens, mais aussi d’outiller les avocats afin que ces derniers puissent agir véritablement à titre d’agent multiplicateur. Pour que la justice soit aussi éducative et créatrice de savoir!

Erika Gates-Gasse, Coordonnatrice, Politique et Recherche, OCASI: Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)
Karine Pépin, enseignante de droit au secondaire
Stéphanie Roy, responsable du contenu - Éducaloi
Annick Gariépy , coordonatrice de projets - Éducaloi

Conférence thématique sur les initiatives particulières s’adressant aux aînés (1h15)

Les personnes ainées représentent une clientèle particulièrement vulnérable à qui il faut accorder une protection particulière. En effet, ceux-ci ne connaissaient souvent pas quels sont leurs droits, ne savent pas nécessairement où aller chercher l’information et craignent, pour plusieurs raisons, d’intenter des recours judiciaires. Conscient de cette problématique, le gouvernement et les milieux communautaires mettent en place différentes initiatives pour protéger cette classe de citoyens. Cette conférence servira à répondre à toutes sortes de questions : Qu’est-ce qui rend l’accessibilité à la justice chez les ainés plus difficile ? Quelles sont les initiatives déjà mises en place par les différents milieux pour combler les besoins particuliers? Comment les aînés réagissent-ils à ces différentes solutions qui leurs sont proposées? Qu’est-ce qui pourrait être fait de plus? Et plus encore…

Me Ann Soden, avocate spécialisée en droit des aînés et directrice générale de Elder Law Canada
Zakaria Lingane, formateur pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Conférence thématique sur la justice administrative (1h15)

Cette conférence servira à réviser le rôle et la mission de différents tribunaux administratifs. Elle proposera un bref historique de ces différents organismes, avec une attention particulière sur les initiatives de justice participative qui y sont mises en place. Nous nous pencherons également sur les différentes solutions que proposent d’apporter les tribunaux administratifs pour régler les problèmes, notamment les longs délais, auxquels ils doivent faire face. Bref, il s’agit de faire une revue des mécanismes existants et de réfléchir aux nouvelles pistes à explorer afin de s’assurer que ces organismes répondent pleinement à leur mission d’information du citoyen et de facilitation de règlement de conflit.

Hélène de Kovachich, Présidente du Tribunal Administratif du Québec
Marie Lamarre, Présidente de la Commission des Lésions Professionnelles
Jean-Pierre Villaggi, Professeur à l'Université du Québec à Montréal

Conférence thématique sur la modification du Code de procédure civile (1h30)

En 2012, l’Assemblée nationale du Québec devrait adopter une loi visant à modifier le Code de procédure civile dans le but de rendre la justice plus abordable et plus accessible. Cette conférence vise à explorer l’esprit guidant cette réforme et à survoler les impacts anticipés des modifications sur la profession d’avocat. On y parlera des nouveaux moyens alternatifs de règlements de conflit, de la modification de la conduite de l’instance que provoquerait l’adoption des projets gouvernementaux, en plus de survoler l’ensemble des mesures mises de l’avant afin de statuer sur leur impact et finalement, de mettre de l’avant des idées supplémentaires et toutes aussi nouvelles.

Prof. Catherine Piché, professeur à l'Université de Montréal
Me Marie-José Longtin, ex-directrice générale du Ministère de la Justice
Geneviève Duchesne, Office de la protection du consommateur 

Conférence thématique sur la législation Anti-Slapp (BIPP : Bâillon imposé à la parole publique) (1h15)

Deux ans après l’adoption d’une loi Anti-Slapp par l’Assemblée Nationale du Québec, le temps est venu de faire le bilan et d’analyser largement l’impact des nouvelles dispositions sur la justice "anti-slapp". Les poursuites non-fondées de grandes entreprises contre des groupes de revendications sont-elles encore fréquentes? Comment la jurisprudence aborde t-elle la question? Les invités de ce panel présenteront quelques statistiques, statueront sur la réussite de la loi et proposeront peut-être des modifications, des améliorations. Doit-on en faire plus ou est-ce assez ?

Normand Landry, Professeur à la Teluq
Pierre Noreau, Professeur titulaire à l'Université de Montréal

Conférence thématique sur les cliniques juridiques communautaires (1h15)

Les cliniques juridiques communautaires étaient chose courante dans les années 60 avant l’adoption de la Loi sur l’aide juridique en 1972. Cependant, les barèmes n’ont cessé de perdent de leur efficacité années après années depuis, obligeant le milieu communautaire à revenir à la charge. Leur action concrète est primordiale et déterminante, mais n’est appuyée de pratiquement aucune mesure gouvernementale. Qu'il s'agisse des cliniques juridiques universitaires qui ne peuvent donner que de l’information juridique, des cliniques comme celle du Mile-End qui sont habiletées à donner des conseils ou bien encore, une clinique comme la Clinique juridique Juripop qui accompagne même les bénéficiaires jusqu’à la Cour, leur travail permet à des milliers de personnes de faire valoir leurs droits chaque année. Il existe également de nombreuses organisations de défenses de droit spécialisées dans certains domaines. Ce panel vous propose d’analyser le modus operandi de ces organisations, leur mission, les lois qui les encadrent et leurs sources de financement. Le panel aura aussi pour objectif d’aborder certaines revendications du milieu, notamment celles liées au soutien financier présentement quasiment inexistant, et de présenter les statistiques d’aide de plusieurs organisations.

Me Maude Joyal Legault, avocate à la Clinique juridique Juripop
Me Geeta Narang, fondatrice de la Clinique juridique du Mile-End

Conférence thématique sur la langue parlée dans les tribunaux (1h15)

Selon la Clinique juridique Juripop, bien se faire comprendre par le juge qui nous entend est un élément essentiel d’une justice accessible. Dans cette optique, il est donc essentiel que le système juridique canadien offre des services en anglais et en français à tous les citoyens et résidents de ce pays. Cela comprend que tous les documents soient traduit dans la langue officielle du choix de la personne, mais aussi que le magistrat qui entend une cause soit à même de comprendre personnellement, et sans les services d’un tiers-interprète, la langue parlée par les parties. Cela implique selon nous que tous les juges de la Cour suprême soient bilingues. Cette conférence sera l’occasion d’un petit historique sur les droits linguistiques au sein des tribunaux au Canada ainsi que d’un débat sur les différentes questions susmentionnées.

L'honorable Allan Hilton, juge à la Cour d'appel du Québec
Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration

Conférence thématique sur la justice participative et les modes de résolution extrajudiciaires (1h30)

La justice participative représente un excellent moyen d’améliorer l’accès à la justice tout en impliquant de façon plus importante la personne dans la résolution de son conflit. Le rôle de l’avocat est alors d’aider le client à trouver quels sont ses intérêts prioritaires dans le cadre de cette affaire et quels sont les processus de règlements qui lui conviennent le mieux. Ces méthodes peuvent être utilisées à titre préliminaire et culminer par un procès, mais il arrive aussi souvent qu’une solution convenant à toutes les parties soient trouvées lors de ces étapes. Cela permet à la fois de désengorger les tribunaux et de trouver une solution qui est négociée plutôt qu’imposée.

Certains organismes, comme la Commission des normes du travail et la Commission des droits de la personnes et de la jeunesse ont un processus bien défini permettant aux personnes de tenter plusieurs fois de régler leur conflit à l’amiable avant de se rendre au procès, alors que dans d’autres domaines ce sera à l’avocat de proposer ses solutions à son client et de créer de telles opportunités. Quel est le meilleur moyen? Devrait-on généraliser l’obligation de participer à une médiation ou une négociation avant d’aller au procès? Toutes ces questions seront abordées lors de cette conférence.

Me Louise Otis, Présidente du Tribunal d'Appel de l'Organisation Internationale de la Francophonie, avocate, médiateure et arbitre
Me Miville Tremblay, Président comité justice participative du Barreau
Me Marie-Josée Brunelle, Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
Me Andrée Morrison, Institut de médiation et d'arbitrage du Québec

Conférence thématique sur les professions paralégales (1h15)

Au Québec, la très grande majorité des actes juridiques peuvent exclusivement être posés par un avocat. Or, dans le but de rendre leur justice plus accessible, d’autres juridictions ont fait le choix de donner une plus grande place à certaines autres professions ainsi qu’aux étudiants en droit.

Nos voisins ontariens sont par exemple très engagés dans cette voie, en permettant à des parajuristes officiellement reconnus par le Barreau du Haut-Canada de fournir une grande variété de services juridiques. Dans cette conférence, les participants auront la chance de faire un survol des impacts qu’ont eu ces mesures sur l’accès à la justice en Ontario et dans d’autres juridictions et seront amenés à s’interroger sur la pertinence de suivre cette voie au Québec.

Marie-Sylvie Poissant, Association canadienne des parajuristes
Gianni Chiazzese, Association des parajuristes du Québec

Conférence thématique sur l’accès à la justice dans les communautés autochtones (1h15)

Parmi les personnes les plus touchées par le manque d’accès à la justice au Canada se trouve indéniablement les membres des communautés autochtones. Cette conférence explorera les différentes théories expliquant ce constat ainsi que les initiatives mises en place afin de contrer ces différents problèmes. Les améliorations faites dans les dernières années seront explorées ainsi que les problèmes les plus urgents qu’il reste à régler. Afin d’éviter les pièges de l’ethnocentrisme, au moins un des conférenciers sera issu du milieu autochtone, ce qui permettra assurément une meilleure compréhension de la vision des membres de ces communautés.

Marie-Eve Lachapelle- Bordeleau- (Femmes autochtones du Québec)
Renée Dupuis, vice-président de la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Débat (1h) 4 débatteurs

Le débat regroupera quatre personnalités d’horizons différents et d’opinions contraires qui viendront débattre de quatre sujets, soit le Pro-Bono obligatoire, la création d’une fondation de droit, le bilinguisme des juges et l’augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique.

Me Nicolas Plourde, vice-président du Barreau du Québec
Marc-Antoine Cloutier, président-fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop
Me Lise Ferland, président de la Coalition pour l’aide juridique

Conférence de fermeture (1h) avec tous les modérateurs de conférences thématiques

Le Colloque sera sans aucun doute l’occasion de discussions, débats et déclarations mémorables. Comme plusieurs activités ne seront présentées que devant une partie des participants, nous voulons profiter de cette occasion pour revenir sur les moments forts du Colloque d’une façon originale.

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