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Trois artistes de La Voix participeront au Spectacle de Juripop et des Respectables !

Charlotte Watson — Fri, 10 May 2013 09:11:12 +0000

Communiqué

Trois artistes de La Voix participeront au Spectacle de Juripop et des Respectables !

MONTRÉAL, le 10 mai 2013 – La Clinique juridique Juripop annonce la participation de Carolyne Drolet, Valérie Clio et de Stevens Siméon à son spectacle pour l’accès à la Justice, avec Les Respectables et Eldéanne, le 17 mai prochain à l’Astral.

Carolyne Drolet, participante au concours La Voix 2013
Crédit photo: Hebdos Régionaux

« Nous sommes très fiers que des artistes de La Voix prêtent leur talent à la cause de l’accès à la Justice pour tous ! Nous n’en parlons pas assez souvent, mais le manque d’accès à la Justice est une problématique grave au Québec. Rappelons que près 40 000 personnes par année sont encore refusées à l’aide juridique gouvernementale ! », explique Julien David-Pelletier, directeur exécutif de la Clinique juridique Juripop.

Valérie Clio, participante au concours La Voix 2013
Crédit photo: Canoë

En marge du concert, Juripop lance aujourd’hui le premier vidéo choc de sa campagne de sensibilisation interactive à l’accès à la Justice. La vidéo est disponible à l’adresse suivante : http://youtu.be/GuFNFtgwI5g

Afin de poursuivre l’opération, les citoyens des quatre coins du Québec sont invités à faire parvenir leurs témoignages vidéo et écrits à Juripop via le www.juripop.org/votre-histoire.

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Stevens Siméon, participant au concours La Voix 2013
Crédit photo: Journal de Montréal

La Clinique juridique Juripop est un organisme à but non lucratif en économie sociale qui offre des services juridiques gratuits ou à coût modique aux citoyens non admissible à l’aide juridique mais dans l’impossibilité de payer pour la représentation et la défense de leurs droits.

Renseignements :

Fedor Jila, chargé de projet, Clinique juridique Juripop, T. (514) 465-1177, Courriel : fjila@juripop.org, Twitter : @Juripop

Un spectacle pour l’accès à la Justice!

Charlotte Watson — Mon, 29 Apr 2013 16:12:27 +0000

Juripop et Les Respectables annoncent un spectacle Pour une Justice Respectable !

La Clinique juridique Juripop et Les Respectables sont fiers d’annoncer un spectacle bénéfice pour favoriser l’accès à la Justice, le 17 mai prochain à l’Astral avec le groupe Eldéanne en première partie. « Pour une Justice Respectable, qui aura lieu un an après l’adoption de la Loi spéciale, mettra en lumière le grave problème d’accès à la Justice que subissent à chaque année plusieurs dizaines de milliers de québécois », annonce Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop. Les fonds amassés lors de ce spectacle bénéfice serviront à soutenir la mission de base de Juripop, soit l’Accès à la Jutice pour tous !

Une grande campagne de sensibilisation pour l’accès à la Justice pour tous !
Juripop lance également une grande campagne de sensibilisation interactive pour l’accès à la justice. Les citoyens des quatre coins du Québec sont ainsi invités à soumettre leurs témoignages quant à l’accès aux tribunaux, l’accès à un avocat ou l’accès à l’information juridique dans un langage compréhensible à l’équipe des communications de Juripop. Ces histoires seront ensuite diffusées sur les réseaux sociaux via plusieurs médiums (affiches, vidéos et photos de couverture Facebook).

Pour participer à notre campagne, cliquez ici!

Rappelons que pour être admissible au volet gratuit de l’aide juridique, une personne seule ne doit pas gagner plus de 13 910$ par année, tandis qu’un ménage composé de deux adultes avec deux enfants à charge ou plus ne peut cumuler des revenus de plus de 22 808$. Soulignons que le seuil de faible revenu pour une personne seule est de 21 772 $ et que plus de 40 000 personnes sont annuellement refusé à l’aide juridique gouvernementale.

« Pour nous, ce spectacle est l’occasion de faire passer un message qui nous tient à cœur. Nous voulons encourager les gens, et surtout les artistes, à s’informer sur leurs droits afin de ne pas être victimes de ce manque d’accès à la Justice. Nous encourageons Juripop dans leurs démarches afin de garantir un meilleur accès à de l’information juridique claire et à des services juridiques à coûts modiques », confie Sébastien Plante, chanteur des Respectables.

Finalement, la Clinique juridique Juripop invite tout un chacun à se procurer ses billets dès maintenant au www.sallelastral.com au coût de 30$ ou de 20$ pour les étudiants.

La Clinique juridique Juripop est un organisme à but non lucratif en économie sociale. Elle présente trois volets : le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique; le volet de Juripop Affaires pour les organismes à but non lucratif (OBNL), les travailleurs autonomes et les microentreprises (TPE) à faibles revenus; et le volet d’information juridique, qui consiste à proposer une offre de conférences variées ainsi que des projets, afin de répondre à des besoins particuliers.

Un avocat d’expérience se joint à Juripop !

Charlotte Watson — Wed, 24 Apr 2013 02:01:03 +0000

Après 26 ans d’exercice en pratique privé, un avocat d’expérience vient de rejoindre les rangs de Juripop en tant que directeur des services juridiques.

Établi à Valleyfield où il a pratiqué toute sa carrière en litige civil et commercial, Me Alain Gaulin a reçu pour mandat de coordonner l’ensemble des activités juridiques de Juripop.

S’il s’occupera de gérer certains dossiers du volet Juripop Affaires, sa mission principale sera de superviser les sept avocats actuellement en fonctions aux bureaux de Saint Constant, Sherbrooke et Québec, qui ont tous entre deux et trois d’ancienneté dans la profession. « Juripop voulait un avocat avec plus d’expérience pour accroître les ressources et l’efficacité » a déclaré à Droit-inc le nouveau directeur.

Me Gaulin compte plus d’un quart de siècle d’expérience en pratique privée: après avoir travaillé quelques années dans différents bureaux dont celui de Me Alain Brassard, criminaliste, il a exercé ensuite pendant 15 ans a son propre compte. Alors qu’il détenait son propre bureau, Me Gaulin a souvent accueilli des stagiaires du Barreau et contribué à leur formation. « J’aime travailler avec des jeunes, dit-il, ils ont une belle énergie et une réelle volonté de faire. Ici, ça grouille constamment. »

Gestionnaire averti, Me Gaulin souhaite développer une approche équilibré, conjuguant espace et encadrement, son objectif premier étant d’aider ses jeunes confrères « à voler de leurs propres ailes ».

Orienté vers l’accessibilité

Si le choix de Juripop s’est porté sur Me Gaulin, ce n’est pas un hasard. En tant qu’avocat, il a toujours été concerné par la question de l’accessibilité à la justice qui, selon lui, n’a pas beaucoup évolué depuis le début de sa pratique.

Selon Me Gaulin, Juripop constitue une réponse aux besoins des justiciables pris dans la zone grise, entre les barèmes de l’aide juridique et le coût des honoraires d’un avocat en pratique privée.

« Quand j’ai vu l’offre, je n’ai pas hésité à poser ma candidature. J’ai trop souvent vu des gens qui renonçaient à exercer leur droit pour des raisons financières, je pense qu’il faut agir. »

Sur le plan personnel, Me Gaulin toujours été très impliqué auprès d’associations, notamment auprès de la Banque alimentaire Moisson sud-ouest où il a occupé successivement les postes de vice-président et président, ainsi qu’auprès de la Société canadienne du cancer pour laquelle il œuvre en tant que bénévole depuis plus de 20 ans.

SOURCE : DROIT INC: http://droitinc.com/article9972-Un-directeur-juridique-pour-Juripop

Juripop recevra André Sauvé, Gilbert Rozon et Lucien Bouchard pour son 4e cocktail annuel

Charlotte Watson — Wed, 24 Apr 2013 01:17:39 +0000

SAINT-CONSTANT, 23 avril 2013 – La Clinique juridique Juripop et Terres sans frontières, recevront l’humoriste André Sauvé, le président de Juste pour rire, Gilbert Rozon, ainsi que l’honorable Lucien Bouchard, sous le thème de « Sauvez votre Honneur ! », le 15 mai prochain au Musée ferroviaire de Saint-Constant.

L’activité est parrainée par un comité de patrons d’honneur fort composé de Jacques Laberge, directeur général de la Conférence Régionale des Élus de la Vallée-du-Haut-St-Laurent, de Nathalie Brient, vice-présidente des Entreprises Lalonde & Brient et de Francis Lavoie, propriétaire de Re/Max équipe Francis Lavoie.

Fort de trois éditions marquées par une participation de plus en plus importante, Juripop sollicite, encore cette année, la générosité des citoyens et des gens d’affaires de la région afin de financer les services importants offerts aux citoyens qui n’ont pas accès à l’aide juridique gouvernementale, mais dans l’incapacité financière de payer pour la représentation de leurs droits. « Juripop, c’est 10 avocats, 200 étudiants en droit et de nombreuses autres personnes dévouées à la cause qui viennent en aide à plus d’un millier de citoyens et organismes de la région, en plus de rejoindre plus de 500 000 personnes par ses différents projets dans les écoles, les organismes et par ses publications d’information juridique », explique Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop.

Les billets de cette soirée, qui promet d’être haute en couleur et riche de rire, sont disponibles au coût de 150 $ auprès de l’organisme ou de l’un ou l’autre des patrons d’honneurs, par téléphone au (450) 845-1637, poste 231 ou par courriel au raquin@juripop.org

Vous pouvez également vous inscrire en ligne en cliquant ici!

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Renseignements :

Charlotte Watson, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, T. (514) 424-3874, Courriel : cwatson@juripop.org, Twitter : @Charlottewats @Juripop

Une première requête visant à déclarer provisoirement incapable un élu !

Charlotte Watson — Mon, 22 Apr 2013 18:33:40 +0000

Les citoyens de Saint-Rémi au dépôt de la requête.
De gauche à droite: Frédéric Lapointe, président de la Ligue d’action civique, Mme Sylvie Boyer, requérante, et Marc-Antoine Cloutier, directeur-général de la Clinique juridique Juripop

ST-CONSTANT, QC, le 23 avril 2013 – C’est ce matin que fût déposée la toute première requête visant à déclarer provisoirement incapable un élu municipal par les citoyens de Saint-Rémi représentés par les avocats du Fonds d’aide aux citoyens en matière municipale de la Clinique juridique Juripop.

Rappelons que le maire Lavoie fait face à sept chefs d’accusation au criminel de complot, de fraude et d’abus de confiance. Il aurait notamment utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s’assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d’affaires. Le maire aurait aussi modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d’offre et contourné des règles d’attribution de contrat au détriment des citoyens de la municipalité. « Dès lors que des accusations importantes sont déposées contre un maire en vertu de geste qu’il a posé en cette qualité, et qu’il risque en vertu de ces accusations deux ans de prison ou plus, l’on peut très certainement croire que l’administration municipale en sera déconsidérée et que la confiance des citoyens en général envers leurs institutions en sera affectée. La nouvelle loi vise expressément le type de situation dans laquelle se trouvent les citoyens de Saint-Rémi et c’est ce que nos avocats iront démontrer au Tribunal », explique Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop.

Cette requête est la première à être déposée depuis l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Nationale de la nouvelle loi permettant de déclarer provisoirement incapable un élu municipal et qui témoigne de la volonté des députés de renforcer l’imputabilité des élus et, ce faisant, de favoriser le lien de confiance de la population envers la démocratique municipale. « Nous partageons l’avis des élus de l’Assemblée nationale à l’effet qu’un maire, qui fait face à des accusations telles que celles qui pèsent contre Michel Lavoie, devrait être relevé de ses fonctions le temps de savoir si il est coupable ou non. On parle ici d’accusations importantes qui sont éminemment liées à sa charge d’élu municipal sans laquelle il n’aurait pu intervenir de la manière dont il est suspecté de l’avoir fait et au détriment de l’intérêt des citoyens de la municipalité », déclare Sylvie Boyer, résidente de St-Rémi et principale requérante.

Soulignons que la Clinique juridique Juripop bénéficie, dans le cadre de ce dossier particulier, de l’aide pro-bono d’un avocat-conseil expert en matière municipale en la personne de Me Jean-François Gagné, associé chez Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, aux côtés de Me Maude Joyal Legault, directrice des services juridiques de Juripop. Le Fonds d’aide aux citoyens en matière municipal lancé au mois d’octobre 2012 avec la Ligue d’action civique, a pour objectif de venir en aide à des groupes de citoyens qui disposent de recours ou qui doivent se défendre à l’endroit de municipalité, dans l’intérêt public de la population, mais que ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour se faire.

Renseignements :

Charlotte Watson, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, T. (514) 424-3874, Courriel : cwatson@juripop.org, Twitter : @Charlottewats @Juripop

Juripop étend sa pratique au droit criminel

Charlotte Watson — Sun, 21 Apr 2013 18:02:38 +0000

Source: Radio-Canada

Paru le 3 avril 2013 sur radio-canada.ca

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/04/03/004-juripop-criminel-projet-pilote.shtml

La Clinique juridique Juripop étend ses activités au droit criminel et pénal. L’organisme lance ce projet-pilote de consultations juridiques en cette matière aux citoyens les plus démunis, de la région montréalaise, qui n’ont pas accès à l’aide juridique.

L’organisme souhaite améliorer l’accessibilité à la justice pour les citoyens à faibles revenus. La Clinique Juripop viendra en aide aux citoyens dont les revenus personnels sont inférieurs à 35 000 $ par année ou qui disposent d’un revenu familial inférieur à 45 000 $ par année.

De plus, les citoyens devront risquer un emprisonnement qui pourrait leur faire perdre leurs moyens de subsistance pour être admissible au projet-pilote. Des causes présentant des « circonstances exceptionnelles », mettant en cause l’intérêt de la justice, seront également acceptées.

L’organisme refusera les demandes de services dans des dossiers d’accusations graves qui nécessitent un procès devant juge et jury. Il n’acceptera d’ailleurs que « quelques demandes précises en matière pénale », poursuit le communiqué de l’organisme.

L’organisme rappelle que 40 000 personnes sont refusées annuellement à l’aide juridique gouvernementale. Seules les personnes dont les revenus sont inférieurs à 13 910 $ par année et les familles de deux conjoints et deux enfants avec des revenus de moins de 22 808 $ par année sont admissibles à l’aide juridique.

« Depuis nos débuts, nous avons dû refuser un nombre important de demandes d’aide de citoyens en matière criminelle », explique le fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop, Marc-Antoine Cloutier. « La triste réalité c’est qu’il y a un gros manque d’accès à la justice pour les personnes à faible revenu et même à revenu moyen, alors que les travailleurs à temps plein au salaire minimum n’ont pas accès à l’aide juridique du gouvernement. »

M. Cloutier déplore que des citoyens renoncent à leurs droits, faute d’argent pour intenter des recours juridiques. La Clinique juridique Juripop offrait déjà des services en matière de droit de la famille, du travail et du logement.

Une octogénaire affirme avoir été dépouillée de tous ses avoirs et poursuit sa propre fille

Charlotte Watson — Sun, 21 Apr 2013 17:56:53 +0000

Paru le 7 avril 2013 sur journaldemontreal.com
http://www.journaldemontreal.com/2013/04/07/elle-poursuit-sa-fille

Il est rare qu’une mère poursuive sa propre fille. C’est pourtant ce qu’a décidé de faire une octogénaire paralysée et hébergée pendant des années par sa fille, qui pigeait au besoin dans les comptes bancaires de sa mère pour payer les factures.

Reina Lalime réclame à sa fille 223 130 $, un recours qui risque de se multiplier avec le vieillissement de la population. La dame de 87 ans l’accuse de lui avoir soutiré toutes ses économies, sa voiture et sa maison. Sa fille, Françoise Huot, nie tout et soutient avoir dépensé pour adapter sa maison de Laval et sa voiture à la condition physique de sa mère.

Mme Lalime est demeurée chez sa fille de 2005 à 2011. Elle seule pouvait s’en occuper, car elle travaillait à la maison. L’aînée a ensuite été placée en institution pour personnes âgées, à Montréal. «Ce n’est qu’à la suite de ce placement temporaire qu’elle fut prise en charge par d’autres personnes et qu’elle a appris que ses comptes de Caisse populaire étaient vides», peut-on lire dans sa requête déposée à la Cour supérieure.

Mme Huot faisait les transactions pour sa mère avec sa carte de débit étant donné sa condition physique. Elle aurait dépensé les 17 000 $ de sa mère en faisant des achats pour elle-même, selon la requête.

L’octogénaire accuse aussi sa fille et sa petite-fille, Isabelle Brien, de lui avoir pris sa résidence. Mme Huot l’aurait convaincue de vendre sa propriété à Mme Brien pour qu’elle bénéficie de services gouvernementaux. Ni sa fille ni sa petite-fille ne lui auraient remboursé les 70 000 $ du prix de vente, selon la requête. Elles auraient aussi loué la maison à un tiers et l’auraient finalement revendue pour 92 000 $ sans verser d’argent à Mme Lalime.

Cette dernière réclame que soit mis à son nom le véhicule de sa fille, dont elle aurait assumé les frais d’achat et d’adaptation, selon le document. Avant d’emménager avec Mme Huot, elle possédait un véhicule de 3000 $, qui a été vendu.

«Alors que tous les avoirs de la demanderesse étaient dilapidés, la défenderesse a pris la décision de ne plus s’occuper de sa mère et de la «placer», peut-on lire dans la requête.

« Rien n’est vrai »

Françoise Huot soutient que rien n’est vrai et qu’il s’agit d’une manœuvre de son frère, avec qui Mme Lalime réside maintenant, pour obtenir de l’argent. Elle se dit triste d’être en conflit avec sa famille pour des questions monétaires.

«J’ai placé ma mère parce que j’étais en dépression. Mon frère et ma sœur ne me lâchaient plus et j’ai eu le cancer», raconte celle qui est encore sous suivi psychologique aujourd’hui. Mon frère demandait toujours de l’argent à ma mère et elle n’était pas capable de dire non. C’est là qu’elle m’a demandé de m’occuper de son argent, ajoute-t-elle. On avait convenu que je le prenais au besoin.»

Elle dit qu’adapter sa maison et son camion lui a coûté au moins 45 000 $. «Quand j’ai vu qu’elle donnait son argent [à mon frère], j’ai décidé de me rembourser, pour les rénovations et le montant par mois que ça me coûtait pour la faire vivre», résume-t-elle.

Elle soutient que sa mère voulait que sa maison reste dans la famille. Isabelle Brien l’aurait prise pour lui faire plaisir. Elle l’aurait vendue parce qu’elle n’en pouvait plus des rénovations.

MmeHuot explique aussi avoir pris l’argent de la vente de la voiture de sa mère pour payer une partie d’un nouveau camion et le faire adapter, mais avoir aussi vendu son propre véhicule pour l’acheter.

«C’est moi qui a fait les paiements dessus pendant cinq ans», se défend-elle.

Peu de cas en cour

Il est rare que les cas d’abus envers les aînés se rendent devant les tribunaux.

«Les gens ont honte ou ne veulent pas déranger», explique Julien David-Pelletier, directeur exécutif de la clinique juridique Juripop.

Cette dernière a lancé la Caravane contre l’abus des aînés, conférence d’information juridique pour les personnes âgées.

Les conflits familiaux sont fréquents lorsqu’il s’agit de s’occuper d’un aîné.

«Un enfant dit qu’il y a abus, les autres disent que non, explique Maude Joyal-Legault, avocate qui participe à la Caravane. C’est souvent un problème de communication. Il faut que les enfants discutent de la façon dont les frais seront assumés.»

Avant la poursuite

Plusieurs mécanismes existent avant d’en arriver à une poursuite.

Juripop suggère aux personnes âgées de renouveler fréquemment leur testament et de surveiller leur compte bancaire.

Les aidants devraient conserver leurs factures ou se faire donner un mandat clair par la Cour, comme un régime de tutelle.

«La famille a un droit de regard, il y a un meilleur suivi», mentionne Me Joyal Legault.

Il est possible de porter plainte à la Commission des droits de la personne, qui évalue la situation et propose des mesures de redressement, dont parfois de la médiation. Elle peut toutefois demander au tribunal d’agir.

Porcherie à St-François-Xavier-de-Brompton: Juripop Estrie rend un avis juridique sur le dossier

Charlotte Watson — Wed, 17 Apr 2013 22:04:00 +0000

Radio-Canada Estrie

Me Guillaume Rousseau, conseiller stratégique chez Juripop Estrie et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a rendu un avis juridique dans le dossier du projet de porcherie de Saint-François-Xavier-de-Brompton.

« Comme mes clients, je suis très favorable à l’agriculture en Estrie. Cependant, nous souhaitons nous assurer que cela se fasse dans le respect des règles applicables. Comme il y a des doutes en ce qui concerne le respect et la validité d’un certificat d’autorisation visant un important projet de porcherie qui serait situé près de plusieurs résidences et qui pourrait avoir un impact notamment sur l’eau, nous avons transmis au ministre de l’Environnement un avis juridique. Nous espérons avoir une réponse de sa part rapidement », a affirmé Me Rousseau.

Voir le reportage exclusif de Radio-Canada Estrie

Juripop Estrie est sacrée nouvelle entreprise d’économie sociale de l’année de Sherbrooke !

Charlotte Watson — Thu, 11 Apr 2013 03:06:56 +0000

Crédit photo: Sherbrooke Innopôle

COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

SHERBROOKE, le 10 avril 2013 – La Clinique juridique Juripop de l’Estrie est nommée lauréates du Concours québécois en entrepreneuriat à l’échelon local, volet Création d’entreprise d’économie sociale. C’est ce que qu’a annoncé hier Sherbrooke Innopole, en présence des partenaires économiques régionaux de Juripop Estrie, à la suite de ses six premiers mois d’opération exceptionnellement remplis.

À l’occasion de la finale régionale du Concours québécois en entreprenariat (mai 2013), Juripop Estrie aura la chance de se mesurer pour la première fois à d’autres organismes d’économie sociale de la région. « Nous sommes très fiers de voir ainsi reconnue l’excellence de notre travail et de notre mission, une année après la création de Juripop Estrie. Cela démontre que les besoins auxquels répondent les services de notre organisation sont importants et criants, alors que le modèle unique que nous proposons nous aura permis de s’ancrer rapidement dans notre milieu », déclare Me Valérie-Claude Lessard, directrice-générale de la Clinique juridique Juripop de l’Estrie.

Fondé en septembre 2011, l’organisme compte maintenant 6 employés, plus de 20 étudiants en droit bénévoles et 11 administrateurs dévoués. Cette équipe aura pu venir en aide à une cinquante d’Estriens en droit du travail, du logement, de la famille, administratif et autres, ainsi qu’à de nombreux organismes à but non-lucratif, travailleurs autonomes ou jeunes entreprises grâce à son volet « Juripop Affaires ». Juripop Estrie pilote également de nombreux projets d’information juridique, dont un important projet en matière d’immigration grâce à l’appui récent de la Conférence régionale des Élus de l’Estrie et travaille, depuis sa mise sur pied, en étroite collaboration avec le Forum jeunesse de l’Estrie.

« Nous tenons aujourd’hui à remercier nos fidèles partenaires, nos collègues, et les avocats et notaires de la région qui ont cru en nous. Le bilan que nous présentons aujourd’hui n’aurait pas été le même sans le soutien monstre dont nous avons jouit et jouissons toujours », poursuit Me Guillaume Rousseau, conseillé stratégique de la Clinique juridique Juripop de l’Estrie.

De son côté, le regroupement des Cliniques juridiques Juripop tient à souligner le dévouement de l’équipe de la Clinique juridique Juripop de l’Estrie. « Ce qu’ont accompli Mes Lessard et Rousseau avec leur équipe est tout simplement phénoménal et il s’agit là de la démonstration que même nos espoirs les plus fous peuvent se concrétiser! », conclu Marc-Antoine Cloutier, directeur-général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop.

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Le Regroupement des Cliniques juridiques Juripop est un organisme à but non lucratif en économie sociale. Il présente trois volets : le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique; le volet de Juripop Affaires pour les organismes à but non lucratif (OBNL), les travailleurs autonomes et les microentreprises (TPE) à faibles revenus; et le volet d’information juridique, qui consiste à proposer une offre de conférences variées ainsi que des projets, afin de répondre à des besoins particuliers.

Renseignements :

Charlotte Watson, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, T. (514) 424-3874, Courriel : cwatson@juripop.org, Twitter : @Charlottewats @Juripop

La Clinique juridique Juripop annonce la création d’un service en droit pénal et criminel !

Charlotte Watson — Wed, 03 Apr 2013 13:16:48 +0000

Communiqué
Pour diffusion immédiate

La Clinique juridique Juripop annonce la création d’un service en droit pénal et criminel !

Me Émilie Dion

ST-CONSTANT, le 3 avril 2013 – La Clinique juridique Juripop est fière d’annoncer la mise sur pied d’un nouveau volet de services juridiques gratuits ou à coût modique en matière criminelle. Ce projet pilote sera offert aux citoyens de la région montréalaise afin d’améliorer l’accessibilité à la justice des citoyens peu fortunés mais non admissible à l’aide juridique gouvernementale.

« Depuis nos débuts, nous avons dû refuser un nombre important de demandes d’aide de citoyens en matière criminelle. La triste réalité c’est qu’il y a un gros manque d’accès à la justice pour les personnes à faible revenu et même à revenu moyen, alors que les travailleurs à temps plein au salaire minimum n’ont pas accès à l’aide juridique du gouvernement. Dans cette situation, bon nombre de citoyen vont préférer renoncer à leur droit, ce qui est inacceptable ! Ce nouveau volet de la Clinique juridique Juripop permettra d’aider encore plus de citoyens à avoir accès à un avocat et subsidiairement à la justice », explique Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop.

Rappelons que plus de 40 000 personnes, toute matière confondue, sont refusées annuellement à l’aide juridique gouvernementale. Seules les personnes gagnant moins de 13 910 $ par année et les familles composées de deux conjoints et deux enfants et plus gagnant moins de 22 808 $ par année ont accès à l’aide juridique gouvernementale, alors que ces montants passent respectivement à 21 547 $ et 35 332 $ moyennant une contribution de 800 $. Outre les conditions financières devant être remplies pour être admissible à l’aide juridique, les citoyens accusés d’infractions par voie de « procédures sommaires » doivent faire face à une possibilité d’emprisonnement et doivent risquer de perdre leurs moyens de subsistance. Exception faite de d’autres circonstances exceptionnelles mettant en cause l’intérêt de la justice. Pour les citoyens accusés d’infraction par voie de « mise en accusation criminelle », ils sont admissibles sur base financière uniquement.

Les mêmes critères d’admissibilité aux services de la Clinique juridique Juripop que ceux s’appliquant en droit de la famille, du travail, du logement ou autres s’appliqueront à ce nouveau service en droit pénal et criminel. Seulement les citoyens refusés à l’aide juridique gouvernementale et dont le revenu personnel est inférieur à 35 000 $ ou dont le revenu familial est inférieur à 45 000 $ pourront formuler une demande d’aide aux avocats de la Clinique juridique Juripop. De plus, l’organisme n’acceptera pas les demandes de services pour les causes devant obligatoirement se dérouler devant juge et jury, soit un certain nombre d’accusations plus graves. La Clinique n’acceptera que quelques demandes précises en matière pénale.

« Notre rôle n’est pas celui de dédoubler ce que font d’ores et déjà les avocats de pratique privée ou les avocats de l’aide juridique gouvernementale, mais bien de combler les vides importants qui nuisent à l’accès à la justice des citoyens québécois. Annuellement, nous aidons déjà plus de 400 citoyens et organismes à but non-lucratif et nous sommes heureux de pouvoir annoncer aujourd’hui que nous pourrons en aider encore davantage ! », souligne M^e Éliane Hogue, criminaliste, administratrice et chargée de la mise sur pied de ce nouveau service de la Clinique juridique Juripop, accompagnée de M^e Émilie Dion, avocate pour le compte de la clinique.

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La mission quotidienne de la Clinique juridique Juripop est de promouvoir l’accès à la justice pour tous. C’est aussi une entreprise d’économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. L’organisme se présente en trois volets; le volet de consultations juridiques gratuites ou à coût modique, le volet de Juripop Affaires pour les OBNL, TA et TPE à faibles revenus et le volet d’information juridique, qui consiste à rendre disponible une offre de conférences variées et à mettre sur pied des projets afin de répondre à des besoins particuliers. Pour plus d’information, veuillez-vous rendre au www.juripop.org

Informations :
Charlotte Watson, responsable des communications, Clinique juridique Juripop, Cell. (514) 424-3874, Courriel : cwatson@juripop.org, Twitter : @Charlottewats @Juripop