Demande d’injonction rejetée à l’Université du Québec à Rimouski

Saint-Constant, 27 avril 2012 – La Cour Supérieure de Rimouski a rejeté la demande d’injonction provisoire d’un étudiant ce matin, sous le motif qu’il n’y avait pas urgence de reprendre les cours, vu les arrangements pris entre l’association étudiante, les professeurs et l’Université afin de s’assurer que l’ensemble des cours pourront être données suivant la fin de la grève.

La Cour est venu rappeler certains éléments essentiels à prendre en considération dans le débat actuel, soit le caractère exceptionnel d’une requête en injonction et le fait que les justiciables n’ont pas un droit absolu à l’intervention des tribunaux, en plus de souligner avec justesse qu’il était prématuré d’émettre à ce stade une telle injonction provisoire en préférant attendre le débat de fond qui sera fait lors de l’interlocutoire du 7 mai prochain. « Jusqu’à maintenant, de nombreuses injonctions provisoires ont été accordées très rapidement sans qu’il y ait un réel débat de fond, avec les conséquences que l’on sait. Nous sommes heureux que la Cour vienne rappeler aujourd’hui les critères de l’émission d’une injonction au stade provisoire, qui se doivent très interprétés restrictivement, » a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

La Cour a principalement rejeté la demande d’injonction provisoire puisque le demandeur n’était pas parvenu à démontrer l’urgence de sa situation. « L’Université, contrairement à tout ce qu’ont pu dire d’autres administrations au Québec, est venu témoigner à l’effet que les arrangements pris allaient permettre à tous de recevoir l’ensemble de leurs cours suivant la fin de la grève, ce qui a suffi à la Cour pour trancher à l’effet qu’il n’y avait pas urgence de forcer un retour en classe, » explique Me Félix-Antoine Michaud, qui agissait dans ce dossier au nom de l’Association Générale des Étudiants de l’Université du Québec à Rimouski.

Judiciarisation du conflit
Pour le directeur général de Juripop, la situation actuelle n’a aucun sens. « On laisse entre les mains d’étudiants peu fortunés le soin d’entreprendre des recours coûteux, on impose des fardeaux monétaires et politiques supplémentaires aux associations étudiantes, on mobilise les rectorats et les directions des Universités et des Cégeps, on accapare des juges pour de longues journées de procès et l’on crée une situation loufoque, instable et dangereuse sur les campus québécois. Il faut que tout cela se règle ailleurs que devant les tribunaux et que la surutilisation de ces derniers dans un contexte politique devienne chose du passé, » a conclu M. Cloutier.  

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