Annonce du ministre Fournier : un progrès essentiel en matière familiale!

La Clinique juridique Juripop salue les nouvelles mesures visant à améliorer l’accès à la justice familiale annoncées dimanche par le ministre de la Justice, M Jean-Marc Fournier.  Les deux initiatives annoncées par Québec prévoient une bonification du programme de médiation familiale et la mise sur pied d'un service d'aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), mais espère toujours la création d’un tribunal unique en matière familiale.

Pour la Clinique juridique Juripop, les mécanismes encadrant la médiation en matière familiale sont insuffisants à l’heure actuelle, alors que les délais et les formalités à rencontrer pour faire modifier les détails d’une pension alimentaire à l’enfant sont des obstacles lorsque l’on parle d’accès à la justice. Les mesures proposées sont une avancée qui aura des impacts importants, bien que d’autres éléments méritent d’y être ajoutés.

« Nous sommes d’avis que la médiation est essentielle à un règlement plus harmonieux des litiges familiaux. Le fait d’augmenter les incitatifs pour les juristes et les familles à emprunter cette voie plutôt que celle des tribunaux saura certainement contribuer à désengorger ces derniers, en plus d’éviter le plus possible aux enfants de vivre des situations parfois éprouvantes. Bien évidemment, ça permettra aussi aux familles de réduire leurs frais d’avocats, » a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop, qui promet de suivre l’évolution du projet de loi sur le sujet.

Par ailleurs, l’organisme, dont la majorité des dossiers qu’il traite sont en droit de la famille, attendait depuis longtemps la création d’un processus administratif pour aider à la révision des pensions alimentaires. Ce dernier évitera aux parents de devoir se présenter devant juge lorsque des changements surviennent au niveau de la situation financière de l’un ou l’autre.  « Il était aberrant d’avoir à se présenter en Cour pour une révision de pension, qui ne nécessite qu’un simple calcul mathématique! Ce processus avait pour effet d’imposer des délais et des coûts inutiles aux familles, » a déclaré Me Louise Boyd, avocate-conseil de l’organisme.

Un guichet unique en droit de la famille

Les membres de la Clinique juridique Juripop, lors de la dernière assemblée générale de l’organisme, ont adopté une proposition visant à recommander au ministère de la Justice de regrouper toutes les affaires familiales au sein d’un tribunal unique, une sorte une Maison de la famille. « Cette mesure aurait pour effet de diminuer le stress lié à un litige familial, et d’inciter beaucoup plus les gens à user d’autres méthodes que d’aller en Cour pour régler leurs différends. La simple perception d’avoir à se soumettre à l’autorité d’un juge peut avoir pour effet de camper les deux parties dans des positions irréconciliables qui ne font qu’envenimer toute la situation. Il ne s’agit pas toujours de la bonne solution, surtout lorsque des enfants sont impliqués, » a poursuivi M. Cloutier.

Création d’un Fonds accès justice

La Clinique juridique Juripop rappelle également au ministre de la Justice l’importance de créer  un Fonds pour l’accès à la Justice afin d’aider les organismes communautaires qui luttent au quotidien, sur le terrain, pour l’accès à la justice. Ce Fonds pourrait être financé par l’augmentation des amendes sur les infractions pénales. La Clinique juridique Juripop suggère également la possibilité d’exiger une contribution  aux grandes entreprises qui monopolisent les tribunaux pendant plus de cinq jours pour un unique dossier. Les organismes communautaires œuvrant pour l’amélioration de l’accès à la justice ont peine à se financer. «  Le ministère de la Justice du Québec est un des seuls ministères québécois dépourvus d’un tel Fonds supportant ces organismes communautaires. Or, le gouvernement doit aller en ce sens et créer un Fonds qui permettrait le financement d’organismes tels que Juripop, dont la mission première est de favoriser l’accès à la justice. La création de ce Fonds permettra d’améliorer le système de justice en général, en stabilisant le financement de la mission d’organismes communautaires essentiels au système, » a continué M. Cloutier.

La Clinique juridique Juripop est une entreprise d’économie sociale et un organisme à but non lucratif, qui a pour mission de favoriser l’accès à la justice, notamment par des initiatives de sensibilisation et d’information juridique. L’organisme, par le biais d’avocats-conseils, prend en charge gratuitement ou à coût très modique les dossiers de citoyens refusés à l’aide juridique gouvernementale qui ne sont pas en mesure de payer pour la défense de leurs droits.

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Pour plus d’informations : Philippe Lafrance, Directeur aux volets d’économie sociale, (514) 894-0684, plafrance@juripop.org

Pour entrevue; Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général.