Plan Accès Justice du Ministre de la justice : un pas dans la bonne direction

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Plan Accès Justice du Ministre de la justice : un pas dans la bonne direction

Saint-Constant, jeudi 29 septembre 2011 - La Clinique juridique Juripop salue l’esprit qui guide la réforme de plusieurs éléments du système de justice proposée aujourd’hui par le Ministre de la justice du Québec, M. Jean-Marc Fournier, mais rappelle qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire afin d’assurer un réel accès à la justice au Québec pour tous les citoyens.

Le Plan Accès Justice propose notamment d’accélérer la cadence des causes entendues devant les tribunaux et une modernisation du Code de procédure civile. « Le seul fait que la réforme propose entre autres de faire intervenir le juge dès le début d’un litige en permet un règlement beaucoup plus rapide et moins coûteux. En raison des délais trop fréquents et trop entendus, une telle réforme est plus que pertinente, » a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop. Cette mesure aurait pour effet de réaliser la règle de proportionnalité, voulant que les sommes engagées pour régler un litige doivent être proportionnelles au montant en jeu. « Le projet pilote qui a été développé à Longueuil précédemment a prouvé que les coûts étaient considérablement réduits lorsqu’on utilisait cette approche, et le taux de satisfaction des juristes et des citoyens, considérablement augmenté, » a continué M. Cloutier.

La réforme propose aussi de hausser le seuil d’admissibilité à la Cour des petites créances à 15 000$ sur trois ans, ce qui facilitera le règlement d’une plus grande quantité de différends, avec une procédure beaucoup plus simple. « Cela aura entre autres pour effet d’assurer au citoyen qui veut réclamer de telles sommes, de ne pas avoir à engager une défense coûteuse, » a poursuivi M. Cloutier. « En ce sens, nous saluons l’initiative des centres accès justice, mais nous tenons aussi à rappeler que des organismes comme la Clinique juridique Juripop qui travaillent déjà sur le terrain avec les citoyens refusés à l’aide juridique, doivent être outillés pour répondre à une telle demande d’information. »

Par ailleurs, la Clinique juridique Juripop désire souligner l’importance de l’accès à l’information juridique pour la population. « Nous proposons notamment d’instaurer des cours de droit obligatoires au niveau secondaire, pour que les citoyens de demain soient conscients de l’importance de la justice dans leur quotidien. »

Dans un autre ordre d’idées, la Clinique juridique Juripop était d’avis que le grand saut était nécessaire en ce qui concerne les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, afin qu’un travailleur au salaire minimum à temps plein puisse bénéficier de l’aide juridique gratuite. Or, la réforme actuellement proposée est très timide en ne proposant qu’une ‘légère bonification’. « Notre expérience de tous les jours démontre à quel point le manque d’accès à l’aide juridique gouvernementale a des impacts importants sur la santé physique, psychologique et économique des personnes, et que le petit pas que propose le ministre est en ce sens largement insuffisant. Il faut agir rapidement pour préserver la santé de notre État de droit et de notre démocratie, » a poursuivi M. Cloutier.

La Clinique juridique Juripop étudiera les autres propositions du Ministre de la justice et formulera ses commentaires pour les audiences publiques, qui devraient avoir lieu en janvier 2012. «  Notre service d’avocats-conseils est devenu essentiel pour plus de 300 citoyens refusés à l’aide juridique l’année dernière seulement, en plus des 5 000 jeunes que nous avons rejoints par notre service d’ateliers juridiques dans les écoles secondaires. En ce sens, nous bénéficions d’une expertise particulière pour contribuer à cette réforme, » a conclu M. Cloutier.

La Clinique juridique Juripop, fondée par des étudiants en droit en 2009, offre des services juridiques gratuits ou à coûts modiques, par des avocats-conseils, aux citoyens exclus de l’aide juridique, mais n’ayant pas les moyens de payer pour la défense de leurs droits. L’organisme compte aujourd’hui 2 avocates-conseils, une stagiaire du Barreau, quatre directeurs, six employés et une centaine d’étudiants bénévoles.

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Pour information : Julien David-Pelletier, Directeur, projets jeunesse, 514 710-0684, jpelletier@juripop.org