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Clinique Juripop

Contrats en milieu agricole

Guide de rédaction de contrats en milieu agricole: La location et le prêt.

La Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent a accordé une subvention à la Clinique juridique Juripop pour la rédaction d’un document qui guidera les agriculteurs dans la préparation, parfois complexe, de baux de location ou d’échange de terres et de contrats de toutes sortes.

Ce guide est rédigé en collaboration par des étudiants en droit et des avocats.

Vous trouvez ici la version électronique du guide: Guide_agricole_web.

Vous pouvez également vous procurer une version papier au coût de 10$ en appelant à l'organisme au 450-845-1637 ou par courriel à l'adresse courriel sbedard@juripop.org.

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