Entreprises

La forme juridique d’une entreprise
Lorsque l’on se lance en affaires, une des premières questions que l’on doit se poser, c’est la forme juridique dans laquelle on désire exercer notre entreprise. Cette formation vise à expliquer les différences entre les différentes structures possibles. Par exemple, comment choisir entre l’enregistrement ou l’incorporation d’une compagnie? Devrais-je plutôt opter pour une entreprise individuelle? Quels sont les formalités et les avantages et inconvénients de chacun? À qui est-ce que chaque modèle se destine?

La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’entreprises et d’organismes
Être membre d’un conseil d’administration permet de prendre des décisions concrètes et déterminantes pour l’entreprise ou l’organisme dont on est administrateur. Toutefois, avec ce poste viennent une responsabilité et des devoirs légaux dont il est opportun d’être informé. Cette conférence s’adresse tout particulièrement aux membres d’un conseil d’administration. Au cours de la formation, seront notamment abordés les sujets suivants : les fonctions, devoirs, rôles et pouvoirs de l’assemblée générale des membres, du conseil d’administration et des dirigeants.

Éthique
L’éthique dans la gestion d’une entreprise est obligatoire. En effet, plusieurs obligations légales découlent de règles d’éthique et assujettissent les membres d’un conseil d’administration : prudence, diligence, loyauté et responsabilité, pour n’en nommer que quelques-unes. Les règles sur les conflits d’intérêts, l’obligation de rendre compte des décisions du conseil d’administration lors de l’assemblée générale, les sanctions lors du défaut de se conformer aux lois, l’assurance-responsabilité ainsi que la prévention seront des thèmes abordés dans cette conférence.

La rédaction de contrats de services ou de biens
Les contrats, dans le milieu entrepreneurial sont souvent de deux natures : soit de vente ou location de biens, soit d’achat de services. Des particularités s’appliquent à chacun d’entre eux. Ceux-ci seront exprimés. Également, ces contrats ont des effets bien particuliers à l’égard des cocontractants, mais également à l’égard des tiers. Nous verrons ceux-ci. Nombre de contrats comporte des lacunes sévères qui peuvent avoir comme conclusion un malentendu entre les parties et des batailles judiciaires coûteuses. Beaucoup de problèmes peuvent être envisagés par voie de contrat et ainsi prévoir leur solution au sein même de l’écrit.

Les normes du travail et les obligations de l’employeur
Lorsque l’on début une entreprise, on devient un patron pour un ou plusieurs employés. La Loi sur les normes du travail oblige l’employeur à respecter certaines règles. Ces obligations peuvent avoir trait à l’uniforme, au salaire minimum, aux congés féries… Également, l’employeur possède des droits vis-à-vis de ses employés, qui sont mentionnés dans la même loi.

La collection de fonds
Lorsque l’on travaille dans en tant qu’entrepreneur il arrive que le client ne paie pas. Lors d’une situation de ce genre, il peut être problématique de savoir comment faire pour parvenir à percevoir ces argents-là. Que ce soit contre un sous-contractant, afin de recevoir la marchandise demandée ou encore contre son cocontractant, il y a des mesures qui peuvent être prise par exemple; la mise en demeure. Lorsque la Mise en demeure ne donne aucun effet, il est possible de poursuivre l’autre partie à la Cour des petites créances. Cette conférence expliquera les rouages du fonctionnement des petites créances ainsi que des manières d’agir contre l’inexécution d’un contrat.

Protection de la propriété intellectuelle
Être entrepreneur signifie parfois créer quelque chose de nouveau qui n’a jamais été fait avant. Il peut être nécessaire de protéger l’idée ou encore le produit que l’entrepreneur exploite.  Cet atelier sert à exposer les formalités juridiques d’un dépôt d’une marque de commerce ou d’un brevet, tant en ce qui concerne un nouveau produit ou une nouvelle idée, ou manière de fonctionner.