Droit agricole

Rédaction de contrats en milieu agricole
La conférence de formation sur la rédaction de contrats en milieu agricole donne aux agriculteurs les outils nécessaires pour rédiger eux-mêmes un contrat de location ou de prêt. Que vous souhaitez louer ou prêter une terre, un bâtiment ou un outil agricole, cette conférence fournit d'abord un modèle de contrat à remplir. Ensuite, cette conférence permet d'attirer votre attention sur des erreurs courantes à éviter et sur les éléments essentiels à inclure dans votre contrat. Bref, cette conférence permet aux agriculteurs de bien se protéger dès la rédaction du contrat à toutes conséquences juridiques pouvant survenir.

Assurances de ferme
Cet atelier vise à être une introduction au droit des assurances, en misant sur le contexte des assurances de ferme. Bien souvent, des questions comme que dois-je assurer? Ou même, ai-je l’obligation d’assurer mon bâtiment de ferme? Également, il peut-être intéressant de savoir quelle est la différence entre la définition «légale» et courante du mot «bâtiment»! En effet, la définition légale est quelque plus longue, mais en quoi consiste-t-elle réellement? Est-ce que l’assurance du bâtiment comprend l’équipement que j’y utilise ou seulement la bâtisse? Est-ce que le système de ventilation ou encore les silos sont compris dans le terme bâtiment? Toutes ces zones grises seront éclaircies et ces questions obtiendront des réponses bien méritées.