Resp. civile et pénale

La responsabilité des personnes
La responsabilité civile et pénale des administrateurs, des parents, des mineurs, des gardiens,  des formateurs, des employés, des employeurs est un champ du droit important sur lequel il est primordial d’être informé. En effet, les répercussions d’une faute ou d’une négligence peuvent être déterminantes et engager notre responsabilité. Quels sont les devoirs et les normes à respecter en cette matière? Prudence, diligence, loyauté sont des concepts à savoir, à comprendre et à appliquer. Cette formation est adaptée à la clientèle spécifique qui en fait la demande.

Les troubles du voisinage et l’abus de droit
Plusieurs conflits et tensions naissent des interactions entre les individus vivant à proximité. En effet, des gestes banals peuvent être susceptibles de perturber l’entente entre les voisins. Quels comportements sont permis et lesquels sont interdits? Quels droits avons-nous face aux attitudes et actions de nos voisins qui ont des répercussions directes sur notre vie quotidienne? Cette conférence expose les concepts juridiques des troubles anormaux du voisinage et de l’abus de droit.

Régime de responsabilité sans faute de la Société d’Assurance Automobile du Québec.
Au Québec, toutes les victimes d’accidents d’automobile ont la possibilité d’être indemnisées, sans égard au fait qu’elles soient fautives ou non. Ce régime particulier de la Société d’Assurance Automobile du Québec est différent de la responsabilité civile de droit commun. Cette conférence vise à familiariser le public aux possibilités qu’offre ce régime public d’assurance et aux recours possibles pour un citoyen Québécois ayant subi des blessures dans un accident d’automobile.